Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente e-commerce
Définitions
On désignera par la suite:
'Site' : le site http://www.olivierdurbano.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est
possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les
mentions légales du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et
objet du site
Le présent site est édité par Pierres Poèmes SAS.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles
informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont
fournies dans la charte de données personnelles du site.
Le présent site propose à la vente en ligne des produits.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace
membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité
des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette
acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation
des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des
conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature
manuscrite de la part de l’internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité
juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir
l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et,
sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services
sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur
en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image
fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas
assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
olivierdurbano@olivierdurbano.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas
l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
Tarifs
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises
(TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pierres Poèmes se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des
services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Espace membre
L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse
e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des
boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de
passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le
membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des
informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le
communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au
compte d'un utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur
le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre
s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de
consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre
venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de
son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère
informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en
question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une
gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes
conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le
membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace
personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de
constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion
n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du
membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution
du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra
se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.L’indisponibilité, même prolongée et sans
aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne
peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les
photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de
l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents
sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de
l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De
même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces
sites, lui causait un préjudice.
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le
présent site
Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur
le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos,
sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout
membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni
indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles
poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Marques
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Pierres Poèmes, ou éventuellement par un de ses
partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions
encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.
L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L'éditeur du site Pierres Poèmes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la
survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l'éditeur n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou
frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité
du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne
peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf
dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si
applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service
permet la rétractation, selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. En cas de non livraison d'une
commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour
se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé
de réception.
L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site
fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et
autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Pierres Poèmes ne pourra en aucun cas être tenu
responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les
pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité
de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de
l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.
Accès au site
La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion,
qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du
site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure
d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Fermeture de compte
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site
indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à
tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en
vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à
conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes
conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un
règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les
délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire
relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour
d’appel saisie.
Médiation de la consommation
Selon l'article L152-1 du Code de la consommation, il est rappelé que "tout consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un
professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de
la consommation".
A ce titre Pierres Poèmes SAS propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé
résolution de manière amiable, la médiation de M. Jérôme DUPRE, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom du médiateur : M. Jérôme DUPRE
- Site web : http://mediateuronline.com/
- Adresse mail : contact@negostice.com
- Téléphone : 07 64 08 61 96
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant
un recours à la justice.
Utilisation de Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et
l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est
susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer
l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible
sans connexion.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne
jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu
préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus
d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés
par l’utilisateur du site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir
sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa
commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page
récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des
produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions
générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il
devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de
données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute
aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la
section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un
courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à
la présente clause de réserve de propriété.
Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de
plateforme de paiement en ligne.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué
directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de
paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à
courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la
preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque
article.
Livraison ou mise à disposition
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de
livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits
commandés, l'éditeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la
commande.
L'acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison en s'il constate une anomalie concernant la livraison
(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie
devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites,
accompagnées de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis
détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se
conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et la société Pierres Poèmes ne
sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus de l'acheteur.
Si le colis de l’acheteur est retourné à l’éditeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l’éditeur contactera
l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé
par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le
nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts
lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le client n'est pas un
professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon l'article L 121-21-8
du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Pierres
Poèmes dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse
manoeuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à la société Pierres Poèmes.
Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable,
le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour
retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception
des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Pierres Poèmes de la demande de
remboursement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être
accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son
droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas
contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société Pierres Poèmes, il ne sera pas possible de lancer une
enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur.
Après réception et acceptation de la réclamation, la société Pierres Poèmes communiquera par email, par fax ou par
téléphone à l’acheteur les modalités d’échange ou de remboursement des produits. Afin de traiter correctement la
demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement
s'effectuera par chèque ou virement.
Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du
consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur
sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa
commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force
majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et
renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Garantie des produits achetés sur le présent site
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;
Garantie de conformité :
Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité
pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est
apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016
ou que le produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 24
mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il
reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.
Conformément à l'article L. 211-9 : "en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un
coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de
l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur".
Garantie des vices cachés :
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les
défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure
normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage
auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne
l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par
courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente jours à
compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). Les
frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas
d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou
virement du montant de sa commande.
Archivage
Pierres Poèmes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.
Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette
disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions
restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles
remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas
cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans
des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que
toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.
Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de
données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par
Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits,
ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms,
coordonnées et objet de l’avis.
Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages
du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données
personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce
indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été
déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure
restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions
générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications
non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons
tout en oeuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.
Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux
adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement
(URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur
le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.
Formulaire de rétractation
Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver
ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Pierres Poèmes en
recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de
rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé
par la Poste, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les
présentes conditions générales de vente.
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A l'attention de Pierres Poèmes, 27 traverse de la Paoute, 06130 Grasse - France
Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le
contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.olivierdurbano.com et
portant sur le bien suivant :
Date de la commande :
Montant total TTC :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature :
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Tous droits réservés – 10 mars 2016